LEGITEXT000043082385
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Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
Arrete 2021-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.