LEGITEXT000043059441

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Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-01-19

Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2021-01-19

Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2021-01-19

Art. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2012 Art. null