LEGITEXT000043051007
FR
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.