LEGITEXT000043019042
FR
FR
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2013 Art. 2
Arrete 2020-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2013 Art. 3
Arrete 2020-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2013 Art. 5
Arrete 2020-12-15
Art. 4 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-15
Art. 5 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.