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Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 3 quater
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2019 Art. 10, Art. 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.