LEGITEXT000042997487
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2016 Art. 1
Arrete 2020-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.