LEGITEXT000042997447

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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-12-24

Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 33

Arrete 2020-12-24

Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.