Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2017 Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2017 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2