LEGITEXT000042987254
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Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 1
Arrete 2020-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 2
Arrete 2020-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 3
Arrete 2020-12-11
Art. 4 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-11
Art. 5 Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.