LEGITEXT000042971053
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Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1833 2020-12-31
Art. 1 Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 2 octies
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 Art. 3
Decret 2020-1833 2020-12-31
Art. 2 Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.