LEGITEXT000042968232
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Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2014-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions
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Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.