Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre de postes

Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Musée M. Chagall

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

Archives nationales d'outre-mer

1

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

1

Nord (59)

Roubaix

Archives nationales du

monde du travail

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Yvelines (78)

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF)

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1

Guadeloupe (971)

Basse-Terre

DAC Guadeloupe

1

Martinique (972)

Fort-de-France

DAC Martinique

1

Océan Indien (974)

Saint-Denis

DAC OI

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

DAC Mayotte

1

Sous-total fonction 1

13

Fonction 2 : Conservation

Aisne (02)

Blérancourt

Musée franco-américain du château

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 2

2

Fonction 3 : Maintenance

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

2

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 3

5

Fonction 4 : Jardins

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et

domaine national

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-

Laye

Musée d'archéologie et domaine national

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

1

Sous-total fonction 4

5

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Alpes-Maritimes (06)

Biot

Musée F. Léger

2

Nice

Musée Marc Chagall

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (2e)

Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA)

1

Marseille (16e)

Départ. des rech. archéo-

subaquatiques et sous-

marines

1

Aix-en-Provence

Archives nationales d'outre-mer

1

Aix-en-Provence

Site archéo d'Entremont DRAC PACA

1

Aix-en-Provence

DRAC PACA

1

Calvados (14)

Caen

DRAC Normandie

1

Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

2

Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

2

Dordogne (24)

Montignac

Grotte de Lascaux DRAC Nouvelle Aquitaine

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

DRAC Bretagne

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

DRAC Centre-Val-de Loire

1

Moselle (57)

Metz

DRAC Grand Est

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

7

Puy-de-Dôme (63

Clermont-Ferrand

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

4

Paris (75)

16ème arrdt

Palais de Chaillot (DRAC IDF)

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Laboratoire de recherche

2

Yvelines (78)

Saint-Germain en-Laye

Musée d'archéologie et domaine national

9

Versailles

Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF)

2

Magny-les-Hameaux

Musée de Port Royal des Champs

2

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du château de Malmaison et Bois-Préau

4

Val-d'Oise (95

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

2

Sous-total fonction 5

51

Total NAS services de l'Etat

76

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre de postes

Fonction 1 : Direction

Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

1

Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Sous-total fonction 1

3

Fonction 2 : Conservation

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

2

Sous-total fonction 2

2

Fonction 3 : Maintenance

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine national

1

Sous-total fonction 3

1

Fonction 4 : Jardins

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

1

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

1

Sous-total fonction 4

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran

3

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine

7

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance château d'Ecouen

1

Paris (75)

1er arrdt

Administration centrale

1

Sous-total fonction 5

15

Total COP/ A services de l'Etat

23

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.