Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont

Saint-Michel

2

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Paris (75)

Paris

Hôtel de la Marine

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national

Rambouillet

1

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

Basilique de

Saint-Denis

1

Aisne (02)

Villers-Cotterêts

Château de

Villers-Cotterêts

1

Sous-total fonction 1

7

Fonction 3 : Maintenance

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la

Motte Tilly

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

4

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national

Champs-sur-Marne

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national

Rambouillet

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

3

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Maison des Jardies

(maison Gambetta)

1

Sous-total fonction 4

6

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Ain (01)

Ferney-Voltaire

Château Ferney-

Voltaire

1

Aisne (02)

Coucy

Château de Coucy

1

Allier (03)

Chareil-Cintrat

Château de

Chareil-Cintrat

1

Hautes-Alpes (05)

Mont-Dauphin

Citadelle

1

Alpes-Maritimes (06)

La Turbie

Trophée

d'Auguste

1

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la

Motte Tilly

1

Bouches-du-Rhône (13)

Saint-Rémy-de-Provence

Glanum

1

Côte-d'Or (21)

Bussy-Rabutin

Château de Bussy

Rabutin

1

Dordogne (24)

Les Eyzies

Site archéo vallée

de la Vézère

1

Dordogne (24)

Villars

Château de Puy-

guilhem

1

Finistère (29)

Plouezoc'h

Cairn de Barnenez

1

Gard (30)

Villeneuve-les-Avignon

Fort Saint-André

1

Gironde (33)

Cadillac

Château de Cadillac

1

Hérault (34)

Montpellier

Hôtel de Lunas

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles

d'Ensérune

1

Indre (36)

Bouges

Château de Bouges

1

Nohant-Vic

Maison Georges Sand

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay le

Rideau

2

Loir-et-Cher (41)

Talcy

Château de Talcy

2

Fougères

Château de

Fougères

1

Lot (46)

Saint-Jean-Lespinasse

Château de

Montal

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye du Mont

Saint-Michel

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de

Carnac

1

Nord (59)

Croix

Villa Cavrois

1

Oise (60)

Pierrefonds

Château de

Pierrefonds

1

Orne (61)

Carrouges

Château de

Carrouges

1

Pas-de-Calais (62)

Wimille

Colonne de la

Grande Armée

1

Puy-de-Dôme (63)

Sermentizon

Château

d'Aulteribe

2

Villeneuve-Lembron

Château de Ville-

neuve-Lembron

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national

Champs-sur-

Marne

2

Jossigny

Château de

Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons

Laffitte

1

Rambouillet

Domaine national

Rambouillet

2

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Tarn-et-Garonne (82)

Gramont

Château de

Gramont

1

Var (83)

Le Thoronet

Abbaye du

Thoronet

1

Vienne (86)

Charroux

Abbaye de

Charroux

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

15

Sous-total fonction 5

58

Total NAS Centre des monuments nationaux

75

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

2

Sous-total fonction 1

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hérault (34)

Lodève

Mobilier national

1

Oise (60)

Beauvais

Mobilier national

2

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

8

Sous-total fonction 5

11

Total NAS EP Mobilier national

13

3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine

national

4

Fonction 2 : Conservation

3

Fonction 3 : Maintenance

16

Fonction 4 : Jardins

14

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

38

TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine

national de VERSAILLES

75

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

4. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

3

Fonction 3 : Maintenance

1

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau

10

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité

de la Céramique

3

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

4

TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres

7

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

6. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien

Dubouché

1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

7. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Pas-de-Calais (62)

Liévin

Centre de conser-

vation du Louvre

1

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

Paris 1 er

Louvre-Pavillon

de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre

5

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

8. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée d'Orsay

1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

9. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée du quai

Branly

1

TOTAL NAS EP Musée du Quai Branly

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

10. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 16e

Musée Guimet

2

TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

2

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

11. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Meudon

Musée Rodin

2

TOTAL NAS EP Musée Rodin

2

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 4e

BNF-Arsenal

1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

Talence

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

14. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

15. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Nord (59)

Lille

ENSAP

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Rhône (69)

Lyon

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hérault (34)

Montpellier

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 19e

ENSA Paris-Belle-

ville

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 19e

ENSA Paris la Villette

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

2

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

23. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Cher (18)

Bourges

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

24. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

25. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

Fonction 1 : Direction

Alpes-Maritimes (06)

Nice

ENSA Villa Arson

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

4

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

26. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 5e

ENSAD

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

27. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 6e

ENSBA

2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

2

Total NAS Etablissements publics : 213.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la

Motte-Tilly

1

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques

de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-les-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Paris (75)

8ème arrdt

Arc de Triomphe

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national

Champs-sur-

Marne

3

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

La Sauve

Abbaye de la

Sauve-Majeure

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensé-

rune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay le Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont

Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de

Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Car-

rouges

1

Paris (75)

Paris 8e

Panthéon Cha-

pelle

Expiatoire

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national

Champs-sur-

Marne

3

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons

Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national

Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux

42

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

12

Sous-total fonction 3

12

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hérault (34)

Lodève

Mobilier national

1

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

3

Sous-total fonction 5

4

Total COP/ A EP Mobilier national

16

3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine

national

1

Fonction 2 : Conservation

4

Fonction 3 : Maintenance

8

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

45

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

4. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

5

Fonction 3 : Maintenance

2

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

10

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

19

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la

Céramique

1

Fonction 3 : Maintenance

3

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres

4

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien

Dubouché

1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

7. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1 er

Louvre-Pavillon

de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris 1 er

Louvre-Pavillon

de Flore

1

Paris 3e

Louvre 9, rue du

Grand-Veneur

1

Sous-total fonction 5

2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre

3

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.