Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-154

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-176-1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions du c du 2° et du c du 4° de l'article premier qui s'appliquent pour les autorisations mentionnées à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et de la famille délivrées à compter du 1er janvier 2023.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.