LEGITEXT000042866904
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Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1716 2020-12-28
Art. 1 Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 5
Decret 2020-1716 2020-12-28
Art. 2 Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 21, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 65
Decret 2020-1716 2020-12-28
Art. 3 Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 9
Decret 2020-1716 2020-12-28
Art. 4 Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.