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Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Sct. SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, Art. 5, Sct. Section 2 : Recrutement en cours de carrière, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.