Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Ordre de la Libération

Délégué national de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Gardien de la chancellerie de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Ordre de la Libération

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef du département sécurité et moyens généraux

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

3

Musée de l'air et de l'espace

Référent nuit du PC sécurité - Agent de maintenance polyvalent

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

1

Cercle National des Armées

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Cercle National des Armées

1

Ecole Polytechnique

Directeur Général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Agent d'astreinte du service de la restauration

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole Polytechnique

8

Ecole navale

Directeur Général

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Directeur Général adjoint

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Sous-total Ecole navale

2

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur Général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution Nationale des Invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Agents techniques hospitalier

Paris (75)

Paris

2

Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides

Paris (75)

Paris

1

Sous-total INI

7

L'Institution des invalides de la Légion étrangère

Directeur de l'Institution des invalides de la Légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

Puyloubier

1

Sous-total Foyer d'entraide de la Légion étrangère (FELE)

1

Ecole de l'air

Directeur Général

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Directeur Général de la formation militaire

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total Ecole de l'air

2

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence Luynes - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total ONAC-VG

2

Total NAS établissements publics

32

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

Ville

Nombre

de postes

Musée national de la Marine

Directeur de musée

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée national de la Marine

1

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Nécropole nationale de la Doua -

Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Nécropole nationale de Bray-sur-Somme -

Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Somme (80)

Bray-sur -Somme

1

Sous-total ONAC-VG

2

Total COP/A établissements publics

3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.