Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R241-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R114-75, Art. R211-1-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 Art. 2, Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-344 du 18 mars 1985 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 9, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Art. 3, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 Art. 5-1 - Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 Art. 2-3 - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 Art. 1 - Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 Art. 2 - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 2 - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 Art. 2 - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 Art. 2 - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 5 - DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 Art. 4 - Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 Art. 4 - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 Art. 3 - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 Art. 2 - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 Art. 2 - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°81-758 du 3 août 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Décret n°87-620 du 3 août 1987 Art. 3, Art. 4 - Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.