LEGITEXT000042709697
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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1995 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1995 Sct. NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Art. Annexe