LEGITEXT000042663756
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Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c264378c-c124-450b-b5b1-36ef45e7c5da permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.