LEGITEXT000042653710
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Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. null
Arrete 2020-12-04
Art. 4 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.