LEGITEXT000042649385
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2019 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2020-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.