LEGITEXT000042585243
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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
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Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-11-23
Art. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
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ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Commandant de police
14 %
13 %