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Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
A l'exception de celles du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 5 et de l'article 7, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Pour l'application des dispositions des articles 1er à 3, au titre des années 2019 et 2020 et par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres assistants est établi pour chacune de ces années, au plus tard le 15 décembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.