LEGITEXT000042579287

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-11-12

Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2020-11-12

Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2020-11-12

Art. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2020 Art. null