LEGITEXT000042540744
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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2001 Art. 2
Arrete 2020-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.