Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, pour les vins issus de la récolte 2019 bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

1° La règle de proportion des différents cépages à l'exploitation fixée au point V, 2°, b du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 15 mai 2019 susvisé est modifiée comme suit pour les vins rouges et rosés

« - La proportion des cépages blancs ne peut être supérieure à 20 % de l'encépagement pour les vins rouges et rosés de la récolte 2019. »

2° L'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour l'élaboration des vins rouges dans les conditions prévues pour les vins rosés, au point IX, 1°, d du chapitre 1 du cahier des charges précité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.