LEGITEXT000042487644
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mars 2019 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mars 2019 Art. 1-1
Arrete 2020-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.