LEGITEXT000042479702
FR
FR
Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1308 2020-10-29
Art. 1 Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D633-13
Decret 2020-1308 2020-10-29
Art. 2 Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-114 du 11 février 2020 Art. 3
Decret 2020-1308 2020-10-29
Art. 3 Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.
Decret 2020-1308 2020-10-29
Art. 4 Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.