LEGITEXT000042478423

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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2020-10-27

Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe X

Arrete 2020-10-27

Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XI

Arrete 2020-10-27

Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XII

Arrete 2020-10-27

Art. 4 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIII

Arrete 2020-10-27

Art. 5 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIV

Arrete 2020-10-27

Art. 6 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XVI

Arrete 2020-10-27

Art. 7 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Arrete 2020-10-27

Art. 8 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.