LEGITEXT000042462012
sca
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Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin (sca)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
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La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.
Arrete 2020-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.