LEGITEXT000042440604
FR
Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2018 Art. 4
Arrete 2020-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.