LEGITEXT000042428176

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Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2020-10-13

Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 1

Arrete 2020-10-13

Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 2

Arrete 2020-10-13

Art. 3 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 3

Arrete 2020-10-13

Art. 4 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 4

Arrete 2020-10-13

Art. 5 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 5

Arrete 2020-10-13

Art. 6 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 6

Arrete 2020-10-13

Art. 7 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 7

Arrete 2020-10-13

Art. 8 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 7-1

Arrete 2020-10-13

Art. 9 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2019 Art. 8

Arrete 2020-10-13

Art. 10 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.