Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

Académie de marine ;

Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants

Ecole polytechnique ;

Institut polytechnique de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.