Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères économiques et financiers, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant

Répartition du montant global en points d'indice majoré

Administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale

2 9710

Administrations déconcentrées ou assimilées

7 670

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant

Administration centrale et services à compétence nationale

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 315

Direction du budget

1 295

Direction générale du Trésor

3 365

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

1 200

Direction générale des finances publiques

6 175

Direction générale des douanes et droits indirects

2 285

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1 300

Direction générale des entreprises

3 475

Direction des achats de l'Etat

380

Direction des affaires juridiques

645

Direction interministérielle de la transformation publique

455

Secrétariat général aux affaires européennes

400

Institut national de la statistique et des études économiques

3 220

Services de contrôle et autres services

2 870

Services déconcentrés

Direction

Montant en points d'indice majoré

Directions interrégionales et régionales de la douane

4 660

Directions régionales de l'INSEE

1 360

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

1 650

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.