Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

- Agence régionale de santé de Guadeloupe ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;

- Parc national de la Guadeloupe ;

- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1, Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.