LEGITEXT000042398534
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Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1221 2020-10-02
Art. 1 Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5
Decret 2020-1221 2020-10-02
Art. 2 Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
Decret 2020-1221 2020-10-02
Art. 3 Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
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La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.