LEGITEXT000042394473
FR
FR
Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1219 2020-10-02
Art. 1 Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. L142-1, Art. R142-4
Decret 2020-1219 2020-10-02
Art. 2 Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Ouvrir la source officielle
La ministre de la transition écologique et la ministre auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.