LEGITEXT000042394425
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Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2020 Art. 2
Arrete 2020-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2020 Art. null
Arrete 2020-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-09-25
Art. Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
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ANNEXE
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative
- Argentine ;
- Bolivie ;
- Brésil (sauf Brasilia) ;
- Chili ;
- Costa Rica ;
- Pérou ;
- Uruguay.