LEGITEXT000042394017
FR
FR
Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 5
Arrete 2020-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.