LEGITEXT000042393953
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Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1211 2020-10-01
Art. 1 Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 Art. 2
Decret 2020-1211 2020-10-01
Art. 2 Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 Art. 3
Decret 2020-1211 2020-10-01
Art. 3 Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1211 2020-10-01
Art. 4 Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.