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Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-21, Art. R6152-218
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-212
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-217
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-416
Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée
Echelon 13
Echelon 10
Ancienneté acquise
Echelon 12
Echelon 9
Ancienneté acquise
Echelon 11
Echelon 8
Ancienneté acquise
Echelon 10
Echelon 7
Ancienneté acquise
Echelon 9
Echelon 6
Ancienneté acquise
Echelon 8
Echelon 5
Ancienneté acquise
Echelon 7
Echelon 4
Ancienneté acquise
Echelon 6
Echelon 3
Ancienneté acquise
Echelon 5
Echelon 2
Ancienneté acquise
Echelon 4
Echelon 1
Ancienneté acquise
Echelon 3
Echelon 1
Sans ancienneté
Echelon 2
Echelon 1
Sans ancienneté
Echelon 1
Echelon 1
Sans ancienneté
Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.