Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R151-20, Art. R613-1, Art. R522-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 Art. 2 - DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014 Art. 1

Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 mentionné ci-dessus modifiées par l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.