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Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l'évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 27 mai 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 217
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.