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LEGITEXT000042297569 FR

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2020 Art. 9, Art. Annexe I

Arrete 2020-08-21
Art. 2 Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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