LEGITEXT000042232638
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Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
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A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, la disposition au VII (1° b) du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Cairanne » - Les raisins sont récoltés manuellement - ne s'applique pas pour la récolte 2020.
Arrete 2020-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.