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Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports
Texte législatif (3 Articles)
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants
- le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.