LEGITEXT000042036645
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Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2000 Art. null
Arrete 2020-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
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La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.