LEGITEXT000042011237
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Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2020 Art. 15
Arrete 2020-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.