LEGITEXT000041997498
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Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2018 Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2020-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.